ART 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

1901, ayant pour titre : « Les Marcheurs du BRESMONT ».

 

ART 2 : Cette association a pour but de proposer des sorties

randonnées pédestres de loisirs pour enfants et adultes.

 

ART 3 : Le siège de cette association est fixé:
Les marcheurs du Bresmont
      Mairie d’ESMANS

                             16 Grande rue
      77940 ESMANS *

 

* Toutefois celui-ci peut-être transféré dans une autre des trois communes qui constituent l’U.S.C.B. sur décision du Conseil d’Administration.

 

ART 4 : La durée de l’Association est illimitée.

 

ART 5 : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents

statuts, être agrée par le Conseil d’Administration et s’acquitter de la

 cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association

 s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et

garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ART 6 : L’association se compose des :

-          membres fondateurs,

-          membres actifs,

-          membres bienfaiteurs.

 

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de voter en assemblée générale et sont éligibles.

ART 7 : La qualité de membre se perd par :

-            La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,

-            Le décès,

-         La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour les   motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

ART. 8ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

Elle se réunit au moins une fois par an.

 

Elle comprend tous les différents membres de l’association.

 

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres actifs.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

 

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.

 

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

 

 

Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.

 

Les décisions prises obligent tous les adhérents(es), même

les absents(es).

 

ART. 9CONSEIL D’ADMINISTRATION

               

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins

3 membres élus pour deux ans. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

 

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

 

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, en veillant à égal accès des hommes et des femmes, des membres pour la composition de son bureau . Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret ou à la majorité à mains levées et à minima, un bureau comprenant :

 

-  Un(e) Président(e),

-  Un(e) trésorier(e),

- Un(e) secrétaire.

 

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande du tiers de ses membres actifs.

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

ART 10 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 Les ressources de l’association se composent :

 

1)      Des adhésions,

2)      Des subventions éventuelles de l’État, des Régions, des

Départements, des Communes, des Établissements Publics.

3)      De toutes autres ressources, recettes, rétributions qui ne sont pas

interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

ART. 11 : Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en

dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières. Un

droit de regard est autorisé, lors de l’assemblé annuelle, aux instances

de l’USCB et éventuels donateurs.

 

ART. 12ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres actifs de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

 

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents.

 

ART. 13MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président(e) et au (à la) secrétaire.

 

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.

 

Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue à l’article 9 des présents statuts. La validité des modifications requiert la présence des de trois quart des membres à l’assemblée générale et la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

 

ART. 14DISSOLUTION

 

                               La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

                       

                               l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

                             Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité 

des membres présents.  

 

                              Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

                              Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

ART. 15 : DÉVOLUTION DES BIENS

 

                        En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

                       

L’actif subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                       

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

ART. 16RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Le Bureau

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Mise à jour: 21/07/2017


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